Brûler un feu rouge est une infraction du 3e degré. Au-dessus de celle-ci, il n’existe plus que les infractions du 4e degré.

Cela signifie que brûler un feu rouge est une infraction grave, pouvant mettre directement en danger des personnes et particulièrement les piétons qui sont très vulnérables.

Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de police pour non-respect de la signalisation, il est primordial de vous y présenter ou de mandater un avocat pour vous représenter à l’audience.

Il est à noter que votre absence, vous exposera à une plus lourde sanction par le juge de police, dès lors que le juge déduira de votre attitude un manque de sérieux quant à l’infraction reprochée.

Ainsi, dès réception de votre convocation – pro justicia – devant le Tribunal de police, il est utile de prendre contact avec un avocat compétent en circulation routière afin de faire valoir tous les arguments en votre faveur pour bénéficier de la meilleure décision.

Les sanctions principales pour avoir brûlé un feu rouge sont :
• Une amende
• Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans peut également vous être imposée ;
Il est à préciser que les jeunes conducteurs (permis de conduire depuis moins de 2 ans) devront en sus repasser l’examen théorique ou pratique et les récidivistes verront, notamment, leur peine d’amendes doublées avec de multiples examens à repasser (théorique, pratique, médical et psychologique).

Pourquoi prendre un avocat :

Me Mélodie EMDADI, compétente en matière de roulage, pourra vous défendre devant le Tribunal de police afin d’exposer devant le juge tous les éléments utiles à votre défense pour bénéficier en fonction de votre cas d’espèce soit d’une absence de sanction soit d’une sanction modérée.

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l’ensemble des éléments de votre dossier ( éléments de procédure, de fait, etc ..) pour l’obtention d’une peine la plus modérée, la plus adaptée et parfois même si les éléments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.

 

Coût et honoraires de l’avocat devant le Tribunal de police :

Très souvent les conducteurs bénéficient sans même le savoir d’une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra très souvent de bénéficier des services d’un avocat gratuitement sans devoir à débourser le moindre euro.

Ainsi, dans la majorité des cas, votre défense pénale devant le Tribunal de police par l’avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d’assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d’assurance et vous n’aurez rien à payer.

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre défense et vérifier auprès de votre compagnie si vous disposez d’une protection juridique et si celle-ci intervient (il est à noter que pour certaines infractions, la compagnie n’intervient pas. Mais tout dépendra des conditions générales et particulières de votre contrat. Tel est le cas par exemple en matière de défaut du contrôle technique et de conduite sous influence).

Afin de vérifier cela, il conviendra d’adresser à Me Mélodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d’assurance. Cette première démarche demeure entièrement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l’hypothèse où la compagnie informerait qu’elle ne prend pas en charge les frais de défense.