{"id":35,"date":"2024-12-30T09:55:25","date_gmt":"2024-12-30T09:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/?page_id=35"},"modified":"2026-05-06T12:14:16","modified_gmt":"2026-05-06T12:14:16","slug":"autres-infractions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/index.php\/autres-infractions\/","title":{"rendered":"Autres infractions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Autres infractions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les infractions de roulage pour lesquelles vous pouvez \u00eatre cit\u00e9s devant le Tribunal de police sont nombreuses et vari\u00e9es.<\/p>

En effet, vous pourrez recevoir une citation \u00e0 compara\u00eetre \u2013 pro justicia devant le Tribunal de police pour les infractions suivantes :
\u2022 Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en \u00e9tat d\u2019effectuer une man\u0153uvre ;
\u2022 Ne pas avoir su s\u2019arr\u00eater devant un obstacle pr\u00e9visible ;
\u2022 avoir roul\u00e9 en d\u00e9pit d\u2019une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire ;
\u2022 pour une soci\u00e9t\u00e9, ne pas avoir transmis les coordonn\u00e9es du conducteur pr\u00e9sum\u00e9 du v\u00e9hicule en cas d\u2019exc\u00e8s de vitesse ;
\u2022 coups et blessures involontaires commis \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un accident de la route ;
\u2022 homicide involontaire lors d\u2019un accident ;
\u2022 ne pas avoir transport\u00e9 des enfants dans un si\u00e8ge auto adapt\u00e9 ;<\/p>

Pourquoi prendre un avocat :<\/u><\/b><\/p>

Me M\u00e9lodie EMDADI, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de roulage, pourra vous d\u00e9fendre devant le Tribunal de police afin d\u2019exposer devant le juge tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense pour b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre cas d\u2019esp\u00e8ce soit d\u2019une absence de sanction soit d\u2019une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier ( \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure, de fait, etc ..) pour l\u2019obtention d\u2019une peine la plus mod\u00e9r\u00e9e, la plus adapt\u00e9e et parfois m\u00eame si les \u00e9l\u00e9ments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.<\/p>

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Co\u00fbt et honoraires de l\u2019avocat devant le Tribunal de police :<\/u><\/b><\/p>

Tr\u00e8s souvent les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient sans m\u00eame le savoir d\u2019une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra tr\u00e8s souvent de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019un avocat gratuitement sans devoir \u00e0 d\u00e9bourser le moindre euro.<\/p>

Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, votre d\u00e9fense p\u00e9nale devant le Tribunal de police par l\u2019avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d\u2019assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d\u2019assurance et vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer.<\/p>

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre d\u00e9fense et v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre compagnie si vous disposez d\u2019une protection juridique et si celle-ci intervient (il est \u00e0 noter que pour certaines infractions, la compagnie n\u2019intervient pas. Mais tout d\u00e9pendra des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de votre contrat. Tel est le cas par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9faut du contr\u00f4le technique et de conduite sous influence).<\/p>

Afin de v\u00e9rifier cela, il conviendra d\u2019adresser \u00e0 Me M\u00e9lodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d\u2019assurance. Cette premi\u00e8re d\u00e9marche demeure enti\u00e8rement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la compagnie informerait qu\u2019elle ne prend pas en charge les frais de d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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