{"id":33,"date":"2024-12-30T09:55:25","date_gmt":"2024-12-30T09:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/?page_id=33"},"modified":"2026-05-06T12:19:15","modified_gmt":"2026-05-06T12:19:15","slug":"telephone-au-volant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/index.php\/telephone-au-volant\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9phone au volant"},"content":{"rendered":"\t\t
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T\u00e9l\u00e9phone au volant<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Un conducteur ne peut faire usage de son t\u00e9l\u00e9phone lorsqu\u2019il est au volant de son v\u00e9hicule.<\/p>

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019article 8.4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la police de la circulation routi\u00e8re dispose \u00ab Sauf lorsque son v\u00e9hicule est \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil \u00e9lectronique mobile dot\u00e9 d\u2019un \u00e9cran, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit fix\u00e9 au v\u00e9hicule dans un support destin\u00e9 \u00e0 cette fin \u00bb.<\/p>

Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser et\/ou tenir en main votre t\u00e9l\u00e9phone lorsque vous \u00eates occup\u00e9 \u00e0 conduire sauf si votre v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un kit mains libres ou si vous \u00eates \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement.<\/p>

\u00c0 l\u2019arr\u00eat<\/u><\/b> signifie que votre v\u00e9hicule est immobile, le temps n\u00e9cessaire pour embarquer un passager, d\u00e9charger ou charger.<\/p>

En stationnement<\/u><\/b> signifie que votre v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 pendant une p\u00e9riode plus longue que le temps n\u00e9cessaire pour embarquer un passager, d\u00e9charger ou charger.<\/p>

Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, lorsque vous attendez au feu tricolore, vous n\u2019\u00eates pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement, de sorte que vous ne pouvez pas utiliser votre GSM.
Le m\u00eame raisonnement s\u2019impose si vous \u00eates dans un embouteillage.<\/p>

La notion \u00ab utiliser \u00bb son GSM est tr\u00e8s large et n\u2019est nullement limit\u00e9 au fait de parler au t\u00e9l\u00e9phone. Ainsi, regarder une vid\u00e9o, changer de musique, aller sur \u00ab waze \u00bb, envoyer un sms, etc \u2026 sont tous des gestes prohib\u00e9s. La notion \u00ab utiliser \u00bb son t\u00e9l\u00e9phone reprend en r\u00e9alit\u00e9 tout ce qui est possible de faire avec un GSM.<\/p>

Si la police constate l\u2019infraction, vous recevez une perception imm\u00e9diate de l\u2019ordre de 116,00\u20ac). Il convient de la payer pour \u00e9viter une citation \u00e0 compara\u00eetre \u2013 pro justicia devant le tribunal de police.<\/p>

Si vous \u00eates malgr\u00e9 tout cit\u00e9 devant le tribunal de police ( pro justicia – signification d\u2019une citation \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de police) il est primordial de vous y pr\u00e9senter ou de prendre le soin de mandater un avocat comp\u00e9tent en mati\u00e8re de roulage pour vous y repr\u00e9senter.<\/p>

Dans le cas contraire, votre absence au tribunal sans m\u00eame avoir mandat\u00e9 un avocat vous exposera \u00e0 une sanction lourde, d\u00e8s lors que le juge interpr\u00e9tera votre absence comme une prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re de l\u2019infraction.<\/p>

Les sanctions principales en cas d\u2019utilisation de son t\u00e9l\u00e9phone au volant sont :
\u2022 amende
\u2022 \u00e9ventuellement une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire de 8 jours \u00e0 5 ans<\/p>

Pourquoi prendre un avocat :<\/u><\/b><\/p>

Me M\u00e9lodie EMDADI, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de roulage, pourra vous d\u00e9fendre devant le Tribunal de police afin d\u2019exposer devant le juge tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense pour b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre cas d\u2019esp\u00e8ce soit d\u2019une absence de sanction soit d\u2019une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier ( \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure, de fait, etc ..) pour l\u2019obtention d\u2019une peine la plus mod\u00e9r\u00e9e, la plus adapt\u00e9e et parfois m\u00eame si les \u00e9l\u00e9ments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.<\/p>

\u00a0<\/u><\/b><\/p>

Co\u00fbt et honoraires de l\u2019avocat devant le Tribunal de police :<\/u><\/b><\/p>

Tr\u00e8s souvent les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient sans m\u00eame le savoir d\u2019une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra tr\u00e8s souvent de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019un avocat gratuitement sans devoir \u00e0 d\u00e9bourser le moindre euro.<\/p>

Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, votre d\u00e9fense p\u00e9nale devant le Tribunal de police par l\u2019avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d\u2019assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d\u2019assurance et vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer.<\/p>

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre d\u00e9fense et v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre compagnie si vous disposez d\u2019une protection juridique et si celle-ci intervient (il est \u00e0 noter que pour certaines infractions, la compagnie n\u2019intervient pas. Mais tout d\u00e9pendra des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de votre contrat. Tel est le cas par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9faut du contr\u00f4le technique et de conduite sous influence).<\/p>

Afin de v\u00e9rifier cela, il conviendra d\u2019adresser \u00e0 Me M\u00e9lodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d\u2019assurance. Cette premi\u00e8re d\u00e9marche demeure enti\u00e8rement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la compagnie informerait qu\u2019elle ne prend pas en charge les frais de d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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T\u00e9l\u00e9phone au volant Un conducteur ne peut faire usage de son t\u00e9l\u00e9phone lorsqu\u2019il est au volant de son v\u00e9hicule. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019article 8.4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la police de la circulation routi\u00e8re dispose \u00ab Sauf lorsque son v\u00e9hicule est \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-33","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t