{"id":32,"date":"2024-12-30T09:55:25","date_gmt":"2024-12-30T09:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/?page_id=32"},"modified":"2026-05-06T15:06:10","modified_gmt":"2026-05-06T13:06:10","slug":"taxis-et-limousine","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/index.php\/taxis-et-limousine\/","title":{"rendered":"Taxis et limousine"},"content":{"rendered":"\t\t
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Taxis et limousines<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En tant que chauffeur de taxi ou exploitant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de taxis ou encore de location de voitures avec chauffeurs dite chauffeurs de taxi \u00ab limousine \u00bb, vous pourriez faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par les services AGGLO.<\/p>

Il est \u00e0 noter que le contr\u00f4le du respect de la r\u00e9glementation taxi et limousine ne peut \u00eatre fait que par des agents asserment\u00e9s et express\u00e9ment mandat\u00e9s par le gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale ainsi que par la Police.<\/p>

\u00c0 cette occasion, le service AGGLO pourrait constater, dans votre chef, des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation taxi et limousines :

Les infractions constat\u00e9es pourraient ainsi \u00e0 titre d\u2019exemples \u00eatre les suivantes;
\u2022 le d\u00e9faut du port de ceinture de s\u00e9curit\u00e9 alors que vous n\u2019\u00eates pas en charge ;
\u2022 vous n\u2019avez pas compl\u00e9t\u00e9 votre feuille de route ;
\u2022 l\u2019absence de contrat de location ;
\u2022 l\u2019absence de macaron d\u2019identification \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule ;
\u2022 le fait de ne pas avoir enclench\u00e9 votre taxim\u00e8tre ;
\u2022 le fait d\u2019avoir appliqu\u00e9 un tarif non autoris\u00e9 sur son taxim\u00e8tre ;
\u2022 etc \u2026<\/p>

\u00a0
Ci-apr\u00e8s les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure suite \u00e0 un contr\u00f4le o\u00f9 des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation taxi et limousines ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es :
\u2022 L\u2019agent contr\u00f4leur dressera un proc\u00e8s-verbal avec les diverses infractions constat\u00e9es ;
\u2022 Parfois il se peut que votre v\u00e9hicule soit saisi ;
\u2022 Vous serez ensuite entendu sur les faits qui vous sont reproch\u00e9s. En effet, vous devriez en g\u00e9n\u00e9ral recevoir une convocation pour audition au sein des services AGGLO (\u00e0 Bruxelles, les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 la gare du Nord);
\u2022 Vous pourrez ensuite \u00eatre cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de police afin d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 pour les diverses infractions constat\u00e9es;<\/p>


De la saisie de votre v\u00e9hicule taxi ou de votre v\u00e9hicule de location de voiture avec chauffeur (taxi limousine), passant par votre audition, jusqu\u2019\u00e0 votre convocation \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de police, il est plus qu\u2019utile de vous faire assister par un avocat.<\/p>

Me EMDADI, habitu\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9glementation taxi et de v\u00e9hicules avec location de chauffeur, veillera \u00e0 examiner votre dossier afin d\u2019entamer les d\u00e9marches utiles le plus rapidement possible.<\/p>

En effet, la lib\u00e9ration de son v\u00e9hicule suite \u00e0 une saisie par le procureur du Roi n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre trait\u00e9 en urgence d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de votre gagne-pain.<\/p>

C\u2019est pourquoi Me M\u00e9lodie EMDADI, veillera \u00e0 correspondre avec le magistrat en charge de votre dossier pour lui communiquer les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre dossier pour in fine aboutir \u00e0 lib\u00e9rer votre v\u00e9hicule. En fonction du cas d\u2019esp\u00e8ce, il sera d\u00e9montr\u00e9 soit qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019infraction, soit que vous \u00e9tiez certes en infraction, mais qu\u2019une mainlev\u00e9e de la saisie est n\u00e9cessaire pour la survie de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Pourquoi prendre un avocat :<\/u><\/b><\/p>

Me M\u00e9lodie EMDADI, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de roulage, pourra vous d\u00e9fendre devant le Tribunal de police afin d\u2019exposer devant le juge tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense pour b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre cas d\u2019esp\u00e8ce soit d\u2019une absence de sanction soit d\u2019une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier ( \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure, de fait, etc ..) pour l\u2019obtention d\u2019une peine la plus mod\u00e9r\u00e9e, la plus adapt\u00e9e et parfois m\u00eame si les \u00e9l\u00e9ments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.<\/p>

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Co\u00fbt et honoraires de l\u2019avocat devant le Tribunal de police :<\/u><\/b><\/p>

Tr\u00e8s souvent les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient sans m\u00eame le savoir d\u2019une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra tr\u00e8s souvent de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019un avocat gratuitement sans devoir \u00e0 d\u00e9bourser le moindre euro.<\/p>

Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, votre d\u00e9fense p\u00e9nale devant le Tribunal de police par l\u2019avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d\u2019assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d\u2019assurance et vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer.<\/p>

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre d\u00e9fense et v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre compagnie si vous disposez d\u2019une protection juridique et si celle-ci intervient (il est \u00e0 noter que pour certaines infractions, la compagnie n\u2019intervient pas. Mais tout d\u00e9pendra des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de votre contrat. Tel est le cas par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9faut du contr\u00f4le technique et de conduite sous influence).<\/p>

Afin de v\u00e9rifier cela, il conviendra d\u2019adresser \u00e0 Me M\u00e9lodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d\u2019assurance. Cette premi\u00e8re d\u00e9marche demeure enti\u00e8rement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la compagnie informerait qu\u2019elle ne prend pas en charge les frais de d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Taxis et limousines En tant que chauffeur de taxi ou exploitant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de taxis ou encore de location de voitures avec chauffeurs dite chauffeurs de taxi \u00ab limousine \u00bb, vous pourriez faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par les services AGGLO. Il est \u00e0 noter que le contr\u00f4le du respect de la r\u00e9glementation taxi et limousine […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-32","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t