{"id":30,"date":"2024-12-30T09:55:25","date_gmt":"2024-12-30T09:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/?page_id=30"},"modified":"2026-05-06T15:04:40","modified_gmt":"2026-05-06T13:04:40","slug":"exces-de-vitesse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/index.php\/exces-de-vitesse\/","title":{"rendered":"Exc\u00e8s de vitesse"},"content":{"rendered":"\t\t
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Exc\u00e8s de vitesse<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En dessous d\u2019un certain seuil:<\/u><\/b>
Si l\u2019exc\u00e8s de vitesse ne d\u00e9passe pas une certaine limite, une amende peut vous \u00eatre propos\u00e9e. En effet, la police vous adressera dans les 14 jours de la constatation de l\u2019infraction une proposition de perception imm\u00e9diate.<\/p>

Si vous n\u2019avez pas re\u00e7u de proposition de perception imm\u00e9diate ou que vous n\u2019avez pas pay\u00e9 celle-ci, le parquet vous adressera alors une convocation au tribunal.<\/p>

Souvent, il vaut mieux payer l\u2019amende pour exc\u00e8s de vitesse, et ce, pour \u00e9viter de devoir compara\u00eetre devant le tribunal de police.<\/p>

En effet, la comparution devant le tribunal de police expose le pr\u00e9venu \u00e0 devoir notamment payer, en plus de l\u2019amende pour l\u2019infraction en elle-m\u00eame, des frais de justice et risque une inscription au casier judiciaire.<\/p>

Il est donc utile d\u2019\u00eatre certain que la contestation formul\u00e9e pour exc\u00e8s de vitesse est une contestation s\u00e9rieuse.<\/p>

Au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil:<\/u><\/b>
Si l\u2019exc\u00e8s de vitesse d\u00e9passe, malheureusement, une certaine limite, vous ne recevez pas de proposition d\u2019amende. C\u2019est le cas lorsque l\u2019exc\u00e8s de vitesse est important et\/ou lorsque cet exc\u00e8s de vitesse est associ\u00e9 \u00e0 d\u2019autres infractions de roulage.<\/p>

Dans un premier temps, un formulaire vous sera envoy\u00e9 afin d\u2019identifier le conducteur, le jour des faits et les circonstances de l\u2019accident.
Ce formulaire vous permettra en outre soit reconna\u00eetre l\u2019infraction de roulage soit de la contester. Bien \u00e9videmment, la contestation doit \u00eatre s\u00e9rieuse et justifi\u00e9e. Dans certains cas, vous recevez \u00e9galement une convocation pour une audition devant la police.<\/p>

Dans un second temps, vous recevez une convocation \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de police. Il s\u2019agit d\u2019une citation pro justicia \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de police.<\/p>

Il est imp\u00e9ratif de vous rendre \u00e0 cette audience devant le Tribunal Police. Vous pouvez \u00eatre pr\u00e9sent assist\u00e9 d\u2019un avocat ou absent personnellement, mais en ayant pris le soin de mandater votre avocat qui vous repr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019audience. Le fait de ne pas se rendre \u00e0 l\u2019audience et de ne pas mandater un avocat vous exposera \u00e0 un jugement par d\u00e9faut. Dans ce cas, souvent, le juge du Tribunal de police aura pour impression que vous prenez les choses \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et sera influenc\u00e9 \u00e0 prononcer \u00e0 votre encontre une peine s\u00e9v\u00e8re pour votre exc\u00e8s de vitesse.<\/p>

Votre avocat, Me M\u00e9lodie EMDADI, avocat au Barreau de Bruxelles, ayant pour mati\u00e8re de pr\u00e9dilection les affaires relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re aupr\u00e8s du tribunal de police, vous assistera ou repr\u00e9sentera devant le juge afin de faire valoir tous les arguments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense.<\/p>

Me M\u00e9lodie EMDADI examinera avec vous les r\u00e9ductions de peines envisageables, les am\u00e9nagements de peines et dans certains cas l\u2019acquittement possible.<\/p>

Les sanctions principales en cas d\u2019exc\u00e8s de vitesse sont:<\/b>
\u2022 une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4000,00 \u20ac
\u2022 une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire de 8 jours \u00e0 5 ans
\u2022 parfois l\u2019obligation de repasser les examens du permis de conduire (pratiques et\/ ou th\u00e9oriques) et\/ou des examens psychologiques et\/ou m\u00e9dicaux.<\/p>

Pourquoi prendre un avocat :<\/u><\/b><\/p>

Me M\u00e9lodie EMDADI, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de roulage, pourra vous d\u00e9fendre devant le Tribunal de police afin d\u2019exposer devant le juge tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense pour b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre cas d\u2019esp\u00e8ce soit d\u2019une absence de sanction soit d\u2019une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier ( \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure, de fait, etc ..) pour l\u2019obtention d\u2019une peine la plus mod\u00e9r\u00e9e, la plus adapt\u00e9e et parfois m\u00eame si les \u00e9l\u00e9ments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.<\/p>

\u00a0<\/u><\/b><\/p>

Co\u00fbt et honoraires de l\u2019avocat devant le Tribunal de police :<\/u><\/b><\/p>

Tr\u00e8s souvent les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient sans m\u00eame le savoir d\u2019une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra tr\u00e8s souvent de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019un avocat gratuitement sans devoir \u00e0 d\u00e9bourser le moindre euro.<\/p>

Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, votre d\u00e9fense p\u00e9nale devant le Tribunal de police par l\u2019avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d\u2019assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d\u2019assurance et vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer.<\/p>

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre d\u00e9fense et v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre compagnie si vous disposez d\u2019une protection juridique et si celle-ci intervient (il est \u00e0 noter que pour certaines infractions, la compagnie n\u2019intervient pas. Mais tout d\u00e9pendra des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de votre contrat. Tel est le cas par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9faut du contr\u00f4le technique et de conduite sous influence).<\/p>

Afin de v\u00e9rifier cela, il conviendra d\u2019adresser \u00e0 Me M\u00e9lodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d\u2019assurance. Cette premi\u00e8re d\u00e9marche demeure enti\u00e8rement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la compagnie informerait qu\u2019elle ne prend pas en charge les frais de d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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