{"id":27,"date":"2024-12-30T09:55:25","date_gmt":"2024-12-30T09:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/?page_id=27"},"modified":"2026-05-06T12:12:17","modified_gmt":"2026-05-06T12:12:17","slug":"alcool-au-volant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat.emdadi.be\/index.php\/alcool-au-volant\/","title":{"rendered":"Alcool au volant"},"content":{"rendered":"\t\t
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Alcool au volant<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Dans un premier temps il convient de distinguer la conduite en \u00e9tat d’impr\u00e9gnation alcoolique (article 34 de la loi de la circulation routi\u00e8re) et la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse (article 35 de la loi de la circulation routi\u00e8re).<\/p>\n

En effet, il s\u2019agit de deux infractions distinctes :<\/p>\n

L’impr\u00e9gnation alcoolique<\/b> est \u00e9tablie lorsque le taux d’alcool dans l’air expir\u00e9 ou dans le sang est sup\u00e9rieur aux valeurs fix\u00e9es par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n

L’\u00e9tat d’ivresse<\/b> est \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re subjective, qui tient compte d’un certain nombre de facteurs tels que l’\u00e9locution, la marche, l’agressivit\u00e9, l’orientation dans le temps et l’espace.<\/p>\n

Une impr\u00e9gnation alcoolique n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement un \u00e9tat d\u2019ivresse, et ce, quel que soit le taux mesur\u00e9.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, lors d’un contr\u00f4le de police, dans un premier temps commence le test d\u2019haleine via ce qu\u2019on appelle \u00ab l\u2019\u00e9thylotest \u00bb qui ne donne pas une mesure, mais une indication sous forme de lettre : S-A-P pour safe, alarm ou positive.<\/p>\n

Si le r\u00e9sultat du test donne la lettre A ou P, il faudra mesurer l’alcool\u00e9mie avec cette fois un \u00e9thylom\u00e8tre ou un pr\u00e9l\u00e8vement sanguin.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que si la police vous invite \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un test d\u2019alcool\u00e9mie, vous devez accepter. En effet, le refus de vous y soumettre aura pour cons\u00e9quence que la police devra consid\u00e9rer que vous \u00eates en infraction.<\/p>\n

N\u00e9anmoins vous disposez de certains droits lors de ce test d\u2019haleine \u00e0 savoir : la possibilit\u00e9 de demander un d\u00e9lai de 15 minutes avant de vous y soumettre, possibilit\u00e9 de demander un deuxi\u00e8me test m\u00eame un troisi\u00e8me s\u2019il y a une trop grande diff\u00e9rence entre le premier et le deuxi\u00e8me test. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander un pr\u00e9l\u00e8vement sanguin afin de d\u00e9terminer de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise votre taux d\u2019alcool\u00e9mie.<\/p>\n

Si votre test s\u2019av\u00e8re positif, votre permis vous sera retir\u00e9 imm\u00e9diatement durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ensuite de quoi, quelques mois plus tard vous recevrez une convocation devant le Tribunal de police.<\/p>\n

Les sanctions principales en cas d\u2019impr\u00e9gnation alcoolique sont :
\u2022 une amende
\u2022 une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire
\u2022 devoir r\u00e9ussir des examens m\u00e9dicaux et\/ou psychologiques et\/ou les examens pratiques et\/ou th\u00e9oriques du permis de conduire<\/p>\n

Pourquoi prendre un avocat :<\/u><\/b><\/p>\n

Me M\u00e9lodie EMDADI, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de roulage, pourra vous d\u00e9fendre devant le Tribunal de police afin d\u2019exposer devant le juge tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 votre d\u00e9fense pour b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre cas d\u2019esp\u00e8ce soit d\u2019une absence de sanction soit d\u2019une sanction mod\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, votre avocat examinera avec vous l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier ( \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure, de fait, etc ..) pour l\u2019obtention d\u2019une peine la plus mod\u00e9r\u00e9e, la plus adapt\u00e9e et parfois m\u00eame si les \u00e9l\u00e9ments de votre dossier le permettent, une absence de sanction.<\/p>\n

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Co\u00fbt et honoraires de l\u2019avocat devant le Tribunal de police :<\/u><\/b><\/p>\n

Tr\u00e8s souvent les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient sans m\u00eame le savoir d\u2019une assurance protection juridique. Cette protection juridique vous permettra tr\u00e8s souvent de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019un avocat gratuitement sans devoir \u00e0 d\u00e9bourser le moindre euro.<\/p>\n

Ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, votre d\u00e9fense p\u00e9nale devant le Tribunal de police par l\u2019avocat de votre choix est couverte par votre compagnie d\u2019assurance. Les honoraires seront totalement pris en charge par votre compagnie d\u2019assurance et vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer.<\/p>\n

Me EMDADI, pourra bien entendu assurer votre d\u00e9fense et v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre compagnie si vous disposez d\u2019une protection juridique et si celle-ci intervient (il est \u00e0 noter que pour certaines infractions, la compagnie n\u2019intervient pas. Mais tout d\u00e9pendra des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de votre contrat. Tel est le cas par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9faut du contr\u00f4le technique et de conduite sous influence).<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier cela, il conviendra d\u2019adresser \u00e0 Me M\u00e9lodie EMDADI, par mail dans la rubrique contact une copie de votre convocation au Tribunal de police et une copie de votre carte verte d\u2019assurance. Cette premi\u00e8re d\u00e9marche demeure enti\u00e8rement gratuite et est sans engagement de votre part, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la compagnie informerait qu\u2019elle ne prend pas en charge les frais de d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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